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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : PRÉAMBULE

Monsieur Akop BILAZOUKIAN est le créateur et propriétaire des e-liquides pour vaporisateur personnel (ou cigarette électronique) de la marque ABA-32.

Ce site est exclusivement réservé aux professionnels justifiant d’une activité commerciale dans le secteur de la vape (ou cigarette électronique).

Article 2 : Champ d'application et objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Monsieur Akop BILAZOUKIAN le représentant légal, nom commercial ABA-32, dont le siège social est situé à 198 rue du Commerce 42370 Renaison FRANCE (Immatriculé le 03/01/2018 au RCS de Roanne, Numéro SIRET : 501 931 539 00024), ci-après « le Vendeur » ou « ABA-32 », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet www.aba-32.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de modification des CGV, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part de l'Acheteur l'adhésion à nos Conditions Générales de Vente.

Article 3 : L’Acheteur

l’Acheteur doit être un professionnel enregistré au RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour pouvoir procéder à une commande via le site Internet www.aba-32.com.

L’Acheteur doit créer un compte client professionnel (PRO) en ligne sur le site Internet www.aba-32.com dans la rubrique « COMPTE PRO/TARIFS » et doit s’assurer que ses données personnelles sont exactes et complètes. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées.

Article 4 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente sur le site www.aba-32.com sont des e-liquides avec ou sans nicotine pour vaporisateur personnel (ou cigarette électronique), les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont disponibles dans la rubrique « NOS 2 FLACONS ».

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française en vigueur le jour de la commande.

Article 5 : Commande

Avant validation de la commande, l'Acheteur doit s’assurer que ces coordonnées personnelles fournies sont exactes et complètes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’Acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.

Les commandes sont passées uniquement par le biais du site www.aba-32.com en suivant le processus de commande en ligne.

Après validation de la commande, l’Acheteur reçoit par mail (courrier électronique) la confirmation récapitulant sa commande enregistrée.

Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 121-22 du code de la consommation, s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétraction n’est pas applicable.

Article 6 : Disponibilité des produits mise à la vente

Les produits commandés sont expédiés sous 3 jours ouvrés en moyenne après réception de votre règlement.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de votre commande, notre service client vous contactera par mail et par téléphone dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d’annuler votre commande ou soit d’accorder un délai de livraison supplémentaire.

Article 7 : Prix

7.1 Les prix figurant sur le site internet www.aba-32.com sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l'acheteur enregistre sa commande sur le site internet www.aba-32.com.

Frais de port offerts en France métropolitaine uniquement.

7.2 En dehors de la France métropolitaine les frais de port sont à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas d'un achat, en dehors de la France métropolitaine, depuis l'étranger ou depuis les DOM TOM, à l'arrivée du colis, il incombe à l'Acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du pays de réception de la commande, du département ou du territoire si besoin.

Article 8 : Modalités de paiement

8.1 Transfert de propriété :

Le transfert de propriété n’a lieu qu’une fois que la facture a été payée en totalité.

8.2 Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant.

Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par virement bancaire ou soit à réception du chèque.

- Virement :

Le règlement peut être effectué par virement bancaire (les frais sont à la charge de l'Acheteur) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

Compte : ABA-32

Code IBAN : FR76 1450 6000 1772 8450 9113 869

Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP845

-Chèques :

Les chèques en Euros émanant d’établissements Français sont acceptés sans frais. Le numéro de commande devra être inscrit au dos du chèque. Le chèque correspondant au montant de la commande sera à l'ordre de ABA-32 et adressé à :

ABA-32 - 198 rue du Commerce 42730 Renaison – France

Article 9 : La Livraison des produits

9.1 La Livraison des produits en dehors de la France métropolitaine :

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur ;

Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

9.2 ABA-32 confie ses livraisons à La poste ou à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison. Généralement, le transport et la livraison de vos commandes sont effectués par notre partenaire DPD.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni à une demande de dommage et intérêts.

9.3 Transfert des risques :

Les risques pesant sur les produits sur lesquels porte la commande sont transférés sur l’Acheteur (le Client) au départ de l’entreprise ABA-32.

9.4 Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée. 

L'Acheteur doit s’assurer que ces coordonnées personnelles fournies concernant l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont exactes et complètes. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur et des conséquences qui en découlent tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

Pour la France, à la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande est livré par le transporteur mandaté par ABA-32 et signe électroniquement un accusé de réception ou émarge un bon de transport. Cet accusé de réception électronique ou le bon de transport émargé valent preuve de la livraison par ABA-32 et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur recevra un avis de passage émis par le livreur, ce qui lui permettra de contacter le transporteur, afin de convenir d'un autre jour de livraison.

9.5 L’état de la livraison :

L'Acheteur ou le destinataire de la commande est invité à contrôler sa commande lors de la livraison et à vérifier l'état apparent du colis et des produits.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...), l'Acheteur devra impérativement suivre les instructions suivantes : 

- Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée sur le bordereau de livraison du livreur ;

- Prendre des photos du colis ;

- Merci de signaler le refus auprès de ABA-32 par mail sur : .

9.6 Si l’Acheteur venait à constater des manquants et/ou une détérioration des marchandises, après livraison, il devra signaler les dommages ou les manquants constatés (des photos pourront être demandées) et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de ABA-32 par mail sur : .

Cette notification devra être effectuée impérativement dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise par ABA-32 et/ou son transporteur. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les produits livrés seront considérés conformes en quantité et en qualité. 

Le non-respect de ces dispositions exclut tout recours à l'égard du transporteur et de ABA-32.

L’Acheteur ne pourra en aucun cas obtenir d’indemnités ou de dommages et intérêts. 

9.7 Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires de transport, l’Acheteur devra prendre contact, le plus rapidement possible, avec ABA-32 par mail sur : «  ». ABA-32 effectuera alors une recherche auprès des services concernés.

9.8 En cas de vente à l’international (en dehors de la France métropolitaine), ABA-32 ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination, l’Acheteur devra vérifier la conformité des produits vendus par ABA-32 au droit applicable dans le pays de réception. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à ABA-32 en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

Article 10 : Clause de non-responsabilité

10.1 L’Acheteur est informé que le Vendeur ABA-32 garantit uniquement la conformité des produits vendus selon les dispositions réglementaires et législatives en vigueur en France.

10.2 La réglementation applicable aux produits vendus par ABA-32 peut varier considérablement d’un pays à l’autre.

Dans le cas d'un achat depuis l'étranger (en dehors de la France métropolitaine), l’Acheteur devra vérifier la conformité des produits vendus par ABA-32 au droit applicable dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur ABA-32 ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’Acheteur depuis l’étranger.

Dans le cas d'un achat depuis l'étranger, c’est-à-dire en dehors de la France métropolitaine, ABA-32 ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aba-32.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABA-32. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores, sans un accord écrit de ABA-32. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ABA-32.

Article 12 : INTERDIT AUX MINEURS

Interdiction de vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART. L.3513-5 ET R. 3515-6

Article 13 : AVERTISSEMENT

Le e-liquide contenant de la nicotine est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes atteintes de troubles cardiaques ou respiratoires. SI VOUS NE FUMEZ PAS, NE VAPOTEZ PAS.

Article 14 : Informatique et protection des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un mail à ou bien par courrier au siège social de ABA-32 - 198 rue du Commerce 42730 Renaison – France.

ABA-32 ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le Numéro de déclaration : 2139165 v 0.

Article 15 : La loi applicable et les juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre ABA-32 et l’Acheteur sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Roanne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.